Les lois sur le numérique à Madagascar

Editorial, Politique 0
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Sauf si vous habitez dans une caverne sans électricité ni téléphone, vous devrez avoir entendu parler du fameux Règlement général sur la protection des données abrégé RGPD. Et cela se passe en Europe plus exactement au sein de l’Union Européenne. C’est une nouvelle loi qui s’ajoute aux déjà existants. La France avait déjà depuis les années 70 la « loi Informatique et Libertés ».

Quid de Madagascar

Beaucoup de personnes pensent que nous n’avons aucune loi régissant le numérique en général et les données informatiques à Madagascar. Et ben, c’est faux. Les choses ont bougé dernièrement depuis 2014.

Dans le domaine des finances et de la monétique

Loi n°2016-056 sur la Monnaie Electronique et les Etablissements de Monnaie Electronique
C’est la loi qui gère le « mobile banking » et tout ce qui attrait au stockage de valeur monétaire sur une plateforme numérique

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Loi n°2017-018 régissant le Système Intégré d’Information de Banky Foiben’i Madagasikara
C’est très bancaire comme loi mais elle régit la conception et l’usage du SII ou Système Intégré d’Information utilisé par la Banque centrale de Madagascar. Ce SII se présente concrètement comme un système informatisé (= logiciel).

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Sur les données numériques

Loi n°2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité
C’est la loi la plus connue sur le numérique dans le pays tant elle fait polémique jusqu’à maintenant. Adopté en 2014, cette loi n’est connue du grand public qu’en 2015.

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Loi n°2014-025 sur la signature électronique
Avec l’intensification des échanges électroniques, la signature électronique est en fort développement.

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Loi n°2014-024 sur les transactions électroniques
Jadis la conclusion de contrat nécessitait toujours la rencontre physique des cocontractants, la situation est toute autre aujourd’hui avec l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication. D’où cette loi!

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Sur les données personnelles

On dirait qu’on a devancé l’union européenne cette fois-ci en ayant déjà validé notre loi sur les données personnelles dès 2014 – 2015.

Loi n°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel
A côté des bénéfices reçus de l’usage des nouvelles technologies, il y a des risques que ces technologies font peser sur les libertés des personnes si elles ne sont pas encadrées par l’établissement de principes directeurs et de droits individuels nouveaux.

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Régulateur pour suivre l’application des lois

En France, ils ont la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Nous, chez Haikajy Mag, on ne sait pas qui est l’organisme de régulation pour Madagascar? L’ARTEC?

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rija

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